Fiscalité
Frontalier ou imposé à la source : ne payez pas plus que nécessaire
L'impôt à la source est prélevé directement sur votre salaire selon un barème, sans tenir compte de toutes vos déductions possibles (3e pilier, rachats LPP, frais réels).
Un fiscaliste partenaire vérifie si une taxation ordinaire ultérieure est possible dans votre cas et ce qu'elle changerait pour vous.
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120'000 CHF
de salaire brut par an : au-delà, une déclaration complète est obligatoire
31 mars
date limite pour demander à être taxé sur vos déductions réelles
90 %
des revenus du ménage gagnés en Suisse : le seuil pour être traité comme un résident
Ce qu’il faut savoir
Utile notamment si :
- Frontaliers. Vous travaillez à Genève, vivez en France et voulez savoir si le statut de quasi-résident vous concerne.
- Titulaires d’un permis B. Vous êtes imposé à la source et avez des déductions importantes : 3e pilier, rachats LPP, enfants, frais de garde.
- Nouveaux arrivants. Première année en Suisse : il faut savoir quelles démarches faire, et avant quelle date.
Taxation ordinaire ultérieure (TOU)
Les résidents imposés à la source peuvent demander une TOU pour faire valoir leurs déductions réelles. Au-delà de 120'000 CHF de salaire brut annuel, elle est obligatoire. La demande doit être déposée avant le 31 mars de l'année suivante.
Frontaliers et quasi-résidents
Un frontalier peut demander une TOU s'il réalise l'essentiel des revenus mondiaux de son ménage en Suisse, en principe au moins 90 %. C'est le statut de quasi-résident, qui donne accès aux mêmes déductions qu'un résident.
Genève ou un autre canton ?
Les frontaliers qui travaillent à Genève sont imposés à la source en Suisse. Dans d'autres cantons, comme Vaud ou Neuchâtel, les frontaliers résidant en France sont en principe imposés en France. Les démarches ne sont donc pas les mêmes.
Assurance maladie : le droit d’option
Les frontaliers peuvent choisir entre la LAMal et l'assurance maladie de leur pays de résidence. Ce choix se fait dans les 3 mois suivant le début de l'activité en Suisse et est en principe définitif.
Qui peut demander une taxation ordinaire ultérieure ?+
Les personnes domiciliées en Suisse et imposées à la source peuvent la demander ; elle est obligatoire au-delà d'un certain salaire. Les frontaliers y ont accès s'ils remplissent les conditions de quasi-résidence. Une fois demandée, la TOU s'applique aussi aux années suivantes.
Comment savoir si je suis quasi-résident ?+
Il faut comparer vos revenus réalisés en Suisse avec l'ensemble des revenus mondiaux de votre ménage, y compris ceux de votre conjoint. Si la part suisse atteint le seuil fixé, en principe 90 %, vous pouvez demander la TOU.
Le 3e pilier est-il déductible pour un frontalier ?+
Seulement si vous êtes taxé de manière ordinaire, par exemple comme quasi-résident. Sans TOU, un versement 3a ne réduit pas votre impôt à la source. L'intérêt d'ouvrir un 3a se vérifie donc au cas par cas.
Le télétravail change-t-il mon imposition ?+
Il peut. Un accord entre la France et la Suisse permet aux frontaliers de télétravailler jusqu'à 40 % de leur temps de travail sans changer le lieu d'imposition du salaire. Au-delà, les règles fiscales et de sécurité sociale doivent être examinées.
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