Protection juridique
Être couvert avant qu’un litige n’éclate
L'assurance protection juridique prend en charge les frais d'avocat, d'expertise et de procédure, par exemple lors d'un conflit avec un employeur, un bailleur ou un voisin, ou après un accident de la route.
Les contrats diffèrent beaucoup selon les domaines couverts et les exclusions, et un courtier partenaire vous aide à choisir la formule adaptée à votre situation.
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Avocat et procédure
frais pris en charge par l’assureur en cas de litige
Travail et logement
les litiges les plus fréquents chez les particuliers
Litige déjà en cours
il n’est pas couvert par un contrat signé après coup
Ce qu’elle couvre
Utile notamment si :
- Locataires. Pour contester une hausse de loyer, un défaut non réparé ou une retenue sur la garantie.
- Salariés. Pour être accompagné en cas de licenciement, de salaire impayé ou de certificat de travail contesté.
- Conducteurs. Pour défendre vos droits après un accident ou lors d'une procédure de retrait de permis.
Vie privée
Litiges de consommation, achats en ligne, voisinage, contrats avec un artisan ou une assurance. L'assureur vous conseille d'abord, puis prend en charge les frais si une procédure devient nécessaire.
Circulation
Accident dont vous n'êtes pas responsable, retrait de permis, litige avec un garage ou un vendeur de véhicule. Cette couverture peut se souscrire seule ou avec la protection privée.
Travail et logement
Licenciement contesté, salaire impayé, hausse de loyer, restitution de la garantie de loyer. Ce sont les domaines où les particuliers ont le plus souvent besoin d'aide.
Ce qui est souvent exclu
Les litiges nés avant la souscription, le droit de la famille (divorce), certains litiges de construction ou de placements financiers. Lisez les conditions générales avant de signer, ou faites-les vérifier.
Que rembourse une assurance protection juridique ?+
Les honoraires d'avocat, les frais d'expertise, de justice et de procédure, et les indemnités dues à la partie adverse, dans la limite d'un plafond par cas. Beaucoup d'assureurs commencent par un conseil de leur propre service juridique.
Puis-je choisir mon avocat ?+
Lorsqu'une procédure judiciaire ou administrative est engagée, ou en cas de conflit d'intérêts, vous avez le droit de choisir librement votre avocat. Avant ce stade, c'est souvent le service juridique de l'assureur qui traite le dossier.
Puis-je souscrire une protection juridique pour un litige en cours ?+
Non. Seuls les litiges dont la cause survient après la souscription sont couverts, et souvent après un délai de carence. Il faut donc s'assurer avant d'en avoir besoin.
Une protection juridique vaut-elle la peine ?+
Un seul litige avec avocat peut coûter plusieurs milliers de francs. L'intérêt dépend de votre situation : locataire, salarié, conducteur, propriétaire. Le courtier vérifie aussi que vous n'êtes pas déjà couvert, par exemple par une association ou un autre contrat.
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