Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site www.atlas-suisse.ch est édité par :
- Raison sociale : Solys Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse
- Nom commercial : Atlas Suisse
- Siège : Place Casa Bamba 1, 1219 Châtelaine (Genève), Suisse
- Numéro IDE : CHE-465.172.909, inscrite au registre du commerce du canton de Genève
- Représentation légale : Amel Guergour, CEO
- Téléphone : +41 22 539 42 71
- E-mail : contact@solys.ch
La responsable de la publication et de la protection des données est Amel Guergour, joignable aux mêmes coordonnées.
2. Statut réglementaire
Solys Sàrl est un intermédiaire d'assurance non lié au sens de l'art. 40 de la loi sur la surveillance des assurances (LSA). Elle est inscrite au registre public des intermédiaires d'assurance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) sous le numéro F01574046. Ce registre est consultable sur www.finma.ch.
Organe de médiation : Ombudsman de l'assurance privée et de la Suva (www.ombudsman-assurance.ch).
3. Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., États-Unis (www.vercel.com).
4. Propriété intellectuelle
Les textes, graphismes, logos, images et le code du site appartiennent à Solys Sàrl ou sont utilisés avec l'accord de leurs titulaires. Ils sont protégés par le droit suisse, notamment la loi sur le droit d'auteur (LDA) et la loi sur la protection des marques (LPM). Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Solys Sàrl est interdite.
5. Responsabilité quant au contenu
Les informations publiées sur le site, y compris les articles du blog, sont fournies à titre général et indicatif. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé, qui nécessite une analyse de votre situation. Malgré le soin apporté à leur rédaction, Solys Sàrl ne garantit pas leur exactitude, leur exhaustivité ni leur actualité, notamment en cas de changement de primes, de barèmes fiscaux ou de réglementation.
Solys Sàrl s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans pouvoir le garantir. Elle n'est pas responsable des interruptions dues à la maintenance, à l'hébergeur ou au réseau Internet.
6. Liens externes
Le site contient des liens vers des sites tiers, y compris des sites partenaires. Solys Sàrl n'a aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur sujet.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité. Les conditions de notre service figurent dans nos Conditions générales d'utilisation.
8. Droit applicable et for
Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. Le for est à Genève, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateurs.