Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site www.atlas-suisse.ch et du service Atlas Suisse, exploités par Solys Sàrl, Place Casa Bamba 1, 1219 Châtelaine (IDE CHE-465.172.909). En envoyant une demande via le site, vous acceptez ces conditions.

2. Description du service

Atlas Suisse analyse gratuitement votre situation et vous oriente vers la solution ou le professionnel le plus adapté :

• Assurances : Solys Sàrl agit en tant qu'intermédiaire d'assurance non lié (voir point 4). Elle compare les offres et vous accompagne jusqu'à la conclusion d'un contrat, si vous le souhaitez.
• Fiscalité et création d'entreprise : Solys Sàrl vous met en relation avec des professionnels indépendants (fiduciaires, experts fiscaux, conseillers). Elle ne fournit pas elle-même de conseil fiscal ou juridique.

3. Gratuité et rémunération

Le service est gratuit pour vous. Solys Sàrl est rémunérée par les compagnies d'assurance, sous forme de commissions, lorsqu'un contrat est conclu par son intermédiaire, et le cas échéant par les professionnels partenaires pour les mises en relation. Conformément à l'art. 45b LSA, nous vous informons de la nature et du montant de ces rémunérations avant la conclusion de tout contrat d'assurance, et à tout moment sur simple demande.

4. Informations selon l'art. 45 LSA

• Identité : Solys Sàrl, Place Casa Bamba 1, 1219 Châtelaine, contact@solys.ch.
• Statut : intermédiaire d'assurance non lié. Solys Sàrl n'est liée juridiquement ni économiquement à aucune compagnie d'assurance. Elle agit dans votre intérêt, avec un devoir de loyauté envers vous.
• Registre : inscrite au registre FINMA des intermédiaires d'assurance sous le numéro F01574046, consultable sur www.finma.ch.
• Responsabilité : Solys Sàrl répond des négligences, erreurs ou informations erronées liées à son activité d'intermédiation. Ce risque est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle, conformément à la LSA.
• Conflits d'intérêts : nous prenons des mesures pour les éviter. Si un désavantage pour vous ne peut être exclu, nous vous en informons avant la conclusion du contrat.
• Données personnelles : leur traitement est décrit dans notre Politique de confidentialité.
• Médiation : en cas de litige, vous pouvez vous adresser gratuitement à l'Ombudsman de l'assurance privée et de la Suva (www.ombudsman-assurance.ch).

5. Relation avec les assureurs et les experts

Le contrat d'assurance est conclu directement entre vous et la compagnie d'assurance, selon ses propres conditions. Pour les services de fiscalité et de création d'entreprise, le mandat est conclu directement entre vous et le professionnel partenaire, qui est seul responsable de ses conseils et prestations.

6. Vos engagements

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes, nécessaires à une analyse fiable, et à utiliser le service pour vos propres besoins ou ceux de votre entreprise. En envoyant une demande, vous acceptez d'être recontacté par téléphone, e-mail ou SMS à son sujet.

7. Limitation de responsabilité

Sous réserve de sa responsabilité d'intermédiaire d'assurance (point 4), Solys Sàrl ne répond pas des dommages indirects liés à l'utilisation du site, ni des conseils et prestations fournis par des professionnels tiers. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

8. Modifications

Solys Sàrl peut modifier ces conditions. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre demande.

9. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Le for est à Genève, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateurs.