Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données nous traitons sur www.atlas-suisse.ch, pourquoi, avec qui nous les partageons et quels sont vos droits. Elle respecte la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, pour les personnes situées dans l'Union européenne, le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Solys Sàrl (Atlas Suisse), Place Casa Bamba 1, 1219 Châtelaine, Suisse – IDE CHE-465.172.909. Contact pour toute question sur vos données : contact@solys.ch ou +41 22 539 42 71.

2. Données que nous collectons

Données que vous nous transmettez via nos formulaires d'analyse ou de contact :

• identité et coordonnées : nom, prénom, e-mail, téléphone ;
• localisation : canton et commune de domicile ;
• situation d'assurance : assureur actuel, type de couverture, franchise, modèle, prime, composition du ménage, âge ;
• selon le service demandé : informations sur votre situation fiscale ou votre projet d'entreprise.

Nous ne demandons pas de données de santé. Merci de ne pas en indiquer dans les champs libres.

Données collectées automatiquement lors de votre visite : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, pages consultées, date et heure, page ou publicité d'origine. Une partie de ces données est collectée par des cookies, uniquement avec votre accord lorsqu'il est requis (voir point 6).

3. Pourquoi nous les utilisons

• Analyser votre demande et vous proposer une solution adaptée (exécution de votre demande).
• Vous mettre en relation avec l'assureur ou l'expert le plus pertinent (exécution de votre demande).
• Vous recontacter par téléphone, e-mail ou SMS au sujet de votre demande. Nous ne vous appelons qu'à la suite d'une demande de votre part.
• Respecter nos obligations légales, notamment celles d'intermédiaire d'assurance selon la LSA.
• Mesurer l'audience du site et l'efficacité de nos annonces (votre consentement).
• Assurer la sécurité du site et prévenir les abus (notre intérêt légitime).

Nous ne vendons pas vos données. Aucune décision vous concernant n'est prise de manière entièrement automatisée.

4. Avec qui nous les partageons

Partenaires de la mise en relation : l'assureur, le courtier, la fiduciaire ou l'expert sélectionné pour votre demande reçoit uniquement les données nécessaires pour vous faire une offre ou vous conseiller. Il traite ensuite ces données sous sa propre responsabilité.

Prestataires techniques qui traitent les données pour notre compte :

Vos demandes sont enregistrées dans notre base de données interne (intranet), développée par Solys Sàrl et accessible uniquement aux membres de notre équipe qui traitent votre dossier. Elle est hébergée de manière sécurisée, dans le respect de la nLPD.

Autorités : uniquement si la loi nous y oblige.

5. Transferts à l'étranger

Certaines données sont traitées dans l'Union européenne et aux États-Unis. L'Union européenne offre un niveau de protection reconnu adéquat par la Suisse. Pour les États-Unis, nous faisons appel à des entreprises certifiées selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework, reconnu par le Conseil fédéral, ou à défaut liées par des clauses contractuelles types.

6. Cookies

Nous utilisons des cookies nécessaires au fonctionnement du site, ainsi que des cookies de mesure d'audience et de publicité (Google Analytics, Google Ads). Ces derniers ne sont déposés qu'avec votre accord, recueilli par la plateforme de gestion du consentement de Sirdata (CMP n°92), conforme au Transparency & Consent Framework de l'IAB Europe.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page. Votre choix est conservé au maximum 13 mois.

7. Durée de conservation

• Demande restée sans suite : 24 mois après le dernier contact, puis suppression.
• Client ayant conclu un contrat par notre intermédiaire : pendant la relation, puis 10 ans (délais légaux de prescription et de conservation comptable).
• Données de mesure d'audience : selon les réglages de Google Analytics, au maximum 14 mois.

Vous pouvez demander la suppression de vos données plus tôt, sauf si une obligation légale nous impose de les conserver.

8. Sécurité

Nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), accès limité aux personnes qui en ont besoin, choix de prestataires offrant des garanties suffisantes. Aucun système n'étant infaillible, nous vous informerons, ainsi que le Préposé fédéral, en cas de violation présentant un risque élevé pour vous.

9. Vos droits

Vous pouvez à tout moment :

• savoir si nous traitons vos données et en obtenir une copie (droit d'accès) ;
• les faire corriger si elles sont inexactes ;
• en demander la suppression ;
• vous opposer à leur traitement, notamment à des fins de prospection ;
• recevoir les données fournies dans un format courant (portabilité) ;
• retirer votre consentement, sans effet sur les traitements déjà effectués.

Envoyez votre demande à contact@solys.ch. Nous répondons dans un délai de 30 jours et pouvons vous demander de justifier de votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, www.edoeb.admin.ch). Si vous résidez dans l'Union européenne, vous pouvez aussi saisir l'autorité de protection des données de votre pays.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.